Uncontrat d'assurance-vie avec une sélection des meilleures unités de compte avec des obligations rigoureusement sélectionnées. Un bonus : rendement x2 pour le fonds en euros avec l'offre Aviva Multi Bonus 2022 pour booster encore plus le rendement de son assurance-vie. Ouverture minimum de 500 € sans obligation de versement par la suite. Ayantpris connaissance des études soumises à l’Académie concernant « la Zakat sur les comptes bloqués, les compagnies d’assurance islamique, les dépôts de garantie en numéraire et les indemnités de fin de service », et ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet ; DÉCIDE CE QUI SUIT : Premièrement : La Zakat sur les comptes d’investissement. Les Entout cas, les escarmouches judiciaires ne doivent pas cacher le fond de l'affaire : selon ce qu'a déclaré la CCA au conseiller d'État, ICD vie est dotée d'actifs non négligeables (autour de 15 M€) et sa liquidation est annulée. Or, cette société est filiale d'ICD SA, compagnie d'assurances de dommages fondée par Christian Laurent, qui se trouve elle-même toujours en liquidation Auteur Rédaction meilleurtaux Placement Le 19 janvier 2018. L’assurance-vie est un placement apprécié par les Français. Or, sa performance en 2017 est plutôt inquiétante. Les experts constatent une forte baisse des fonds en euros. La GMF n’a pas encore publié de taux officiels, mais les professionnels s’attendent déjà à une Ensouscrivant un contrant d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser cRoAip6. Dans notre texte du 28 avril intitulé "Le piège de l’assurance-vie va bientôt se refermer" à cause des taux négatifs qui laminent leurs rendements, nous expliquions que l’Allemagne avait promulgué une loi permettant de modifier les clauses des contrats de façon unilatérale au cas où les assureurs se trouveraient en difficulté. "Ce sera sans doute bientôt le cas en France…" écrivions-nous. Eh bien c’est fait ! Au détour d’un amendement à la loi Sapin 2, l’article 21 bis envisage une situation de crise sévère pour les assureurs, qui proviendrait soit d’une prolongation des taux négatifs, soit au contraire d’une forte remontée qui ferait chuter la valeur des obligations existantes "prévenir l’apparition de mouvements de hausses excessives sur le prix des actifs de toute nature ou d’un endettement excessif des agents économiques". Que devrait alors faire le Haut Conseil de Stabilité Financière HCSF, qui dépend du ministère de l’économie ? Tout simplement bloquer les contrats d’assurance-vie "Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ; Suspendre ou restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ; Suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat." Concrètement, les clients de l’assurance-vie verraient le versement de leurs primes s’arrêter net, et ils ne pourraient plus sortir de leurs contrats pour récupérer leur argent. Tout cela "temporairement" bien sûr, le temps que la crise soit réglée… à moins, plus sûrement, qu’ils ne subissent une coupe sombre afin d’éviter la faillite des assureurs. Voici la "BRRD de l’assurance-vie", l’équivalent de la ponction des comptes bancaires pour les banques en situation de faillite. Lors des débats en commission des finances, des députés ont dénoncé la précipitation avec laquelle cet article était inclus dans la loi - "Pourquoi cette affaire compliquée est-elle traitée par le biais d’un amendement du rapporteur ?" - "Cette proposition a un impact potentiel considérable, mais comment l’analyser sérieusement alors qu’à seize heures dix, les amendements ne nous étaient pas encore accessibles ?" [il est 16h45] D’autres ont eu des sueurs froides - "Cet amendement me terrorise. A-t-on le droit de restreindre aussi fortement le droit des contrats ?" - "La rédaction de l’amendement ne serait pas différente si vous aviez décidé la fin de cette forme d’épargne que sont les contrats d’assurance vie." Le rapporteur a clairement annoncé la couleur dès le début des débats - "L’amendement, élaboré en concertation avec le Gouvernement, tend à renforcer les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financière en lui donnant la faculté juridique de soumettre le secteur de l’assurance à un régime macroprudentiel contraignant, inspiré du régime macroprudentiel applicable au secteur bancaire [BRRD], en cas de risque systémique avéré." Mais finalement l’article 21 bis sera adopté sans problème lors de cette commission et, deux semaines plus tard, en séance publique. Les assureurs ont suivi les banquiers, les détenteurs de contrats d’assurance-vie sont désormais soumis au même régime que les clients des banques "C’est ton argent… sauf si j’en ai besoin." Et ce besoin risque bientôt de se manifester les taux négatifs font plonger les revenus des assureurs et écrasent les marges bancaires. On ignore quand le "grand reset" aura lieu, mais on sait désormais, sans l’ombre d’un doute, qu’il se fera sur le dos des épargnants. La reproduction, intégrale ou partielle, est autorisée dès lors qu'elle est accompagnée d'un lien vers la source originale. L’assurance-vie présente des avantages financiers qu’il faut savoir manier avec précaution. Quelques conseils de base et de bon sens à maîtriser… L’assurance-vie est l’un des produits d’épargne les plus plébiscités des Français, même si les rendements de ce type de contrat sont actuellement moins intéressants qu’il y a quelques années. Il reste néanmoins un instrument de transmission présentant des avantages financiers, qu’il faut cependant savoir manier avec précaution. Bien qu’il semble d’utilisation simple, ses règles sont en réalité plus complexes qu’il n’y paraît. Le but de ces lignes est d’acquérir un bagage minimal pour éviter de tomber dans les pièges tendus souvent par méconnaissance à tous les épargnants pensant surfer sur des idées reçues largement répandues depuis des dizaines d’années. Pour ce faire, il est proposé ici quelques conseils basiques et de bon sens que les souscripteurs ou les bénéficiaires se doivent de maîtriser pour éviter de mauvaises surprises au moment où le contrat sera dénoué. SOIGNER LA RÉDACTION DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE Lors de sa souscription, il est proposé au souscripteur des clauses types, choisies parfois sans trop de réflexion, même si celles-ci suffisent à transmettre à la aux personnes pressenties dans des cas classiques. La plus répandue est celle précisant mon conjoint, à défaut mes enfants, ou à défaut mes héritiers ». Mais cette clause passe-partout » n’est pas sans défaut, loin de là sa généralité présente le risque de ne pas viser au moment venu le bon bénéficiaire, si la situation du souscripteur s’éloigne du schéma familial traditionnel, éloignement que l’évolution sociétale de ces dernières années accélère. Clause générale appliquée par exemple À un pacsé souhaitant au fond avantager son partenaire qui en sera de fait exclu, n’étant pas le conjoint », sauf si cette précision a été ajoutée ; à une personne en instance de divorce qui n’imagine pas un instant que le contrat ira à son époux dont elle est séparée depuis des années si le divorce n’a pas été prononcé au jour de son décès ; à un grand-père veuf dont l’un des enfants est prédécédé il transmettra finalement à ses seuls enfants vivants, excluant ainsi sans le vouloir ses petits-enfants orphelins et déstabilisant ainsi l’égalité familiale souhaitée ; sauf s’il a été pris la précaution de rajouter à la suite de mes enfants » la précision nés ou à naître, vivants ou représentés, à égalité entre eux » ; à une personne voulant transmettre à son cousin germain qu’elle pense être son seul héritier », alors que sans nommer expressément son cousin, elle laisse aussi sans l’anticiper, la moitié du bénéfice du contrat dans l’autre branche paternelle ou maternelle avec laquelle elle n’a plus aucune relation depuis des années, qui est également héritière. Il est à noter qu’en l’absence de bénéficiaire déterminé au jour du décès, la valeur du contrat sera incluse dans la succession du souscripteur comme tous ses autres biens, gommant alors le régime fiscal avantageux de la transmission du contrat. Mentionner des bénéficiaires de substitution en cas de prédécès de celui qui est pressenti, est une précaution évidente. Pour éviter de telles déconvenues, il est conseillé de se rapprocher de son notaire afin d’avoir la certitude que les bénéficiaires désignés par une telle clause fourre-tout » seront bien les destinataires des fonds, et que ces derniers n’échoueront pas, par accident, dans le patrimoine d’autres personnes que l’on ne souhaite pas avantager. INFORMER LE BÉNÉFICIAIRE DE L’EXISTENCE DU CONTRAT Le chiffre impressionnant est connu Les contrats d’assurance-vie en déshérence, c’est-à-dire non réclamés par des bénéficiaires faute d’en connaître l’existence, représentent encore plus de cinq milliards d’euros malgré la Loi Eckert de 2014 entrée en vigueur début 2016. Ce dispositif a été mis en place pour obliger les compagnies à rechercher les bénéficiaires. Mais il reste encore insuffisant pour éviter qu’au bout de trente ans en 2031, nombre de contrats resteront non réclamés et entreront dans l’escarcelle de l’État. Avant ces dispositions, les compagnies d’assurance se réfugiaient souvent certaines continuent malheureusement derrière le secret professionnel auquel elles seraient tenues, pour ne pas révéler le contenu de la clause bénéficiaire au notaire chargé de régler la succession. Cette situation empêche ce dernier de remplir la mission confiée qui est d’établir une déclaration de succession contenant la fiscalité exacte à laquelle les bénéficiaires seront exposés. La solution pour éviter que les économies des épargnants atteignent sans trop de difficultés les bénéficiaires choisis est simple informer ces derniers du nom de l’établissement dans lequel un contrat d’assurance-vie a été souscrit à leur profit. Grâce à cette précision, ils peuvent entrer en contact avec la compagnie au décès du souscripteur et réclamer le déblocage des fonds. Les contrats d’assurance-vie n’échappent pas à la fiscalité Des lois successives ont permis d’éviter des dérives liées à la connaissance du contrat par le bénéficiaire. Originairement, un bénéficiaire pouvait seul accepter le contrat du vivant du souscripteur, ce qui aboutissait à le bloquer, c’est- à-dire empêcher le souscripteur de racheter son contrat ou de changer de bénéficiaire. Depuis plus de dix ans, la loi a déjoué cette dérive, et le souscripteur garde fort heureusement les cartes en main sans son accord, le bénéfice du contrat n’est pas bloqué par l’acceptation anticipée du bénéficiaire. Indiquer à la compagnie que la clause bénéficiaire est contenue dans un testament chez un notaire, présente les avantages de la confidentialité vis-à-vis de l’assureur et d’empêcher en tout état de cause l’acceptation du destinataire des fonds, mais également la certitude que l’existence du contrat sera révélée aux bénéficiaires par le notaire saisi de la succession. OPTIMISER LA TRANSMISSION Il peut être avantageux dans un cadre familial uni de passer son tour ». Le bénéficiaire de premier rang qui n’aurait pas besoin de liquidités, pourrait choisir de laisser le champ libre au bénéficiaire de deuxième rang pour recevoir les fonds, et ce pour accélérer la transmission et limiter la fiscalité de cette dernière. Par exemple un mari laisse pour lui succéder sa veuve, très âgée disposant d’une bonne retraite, bénéficiaire en premier rang, qui renonce au contrat de 30 000 euros, lequel reviendra à son fils, bénéficiaire en second rang. La somme reçue par ce dernier ne se retrouvera pas dans la future succession de sa mère évitant ainsi une fiscalité inutile. Il est à noter que si le bénéficiaire est également héritier, renoncer au bénéfice d’un contrat n’entraîne pas la renonciation à la succession. Les deux options sont indépendantes. Autre type d’optimisation, dès la souscription prévoir une clause bénéficiaire démembrée qui mentionnera que le conjoint survivant sera usufruitier des sommes versées au décès, tandis que les enfants en seront nus propriétaires. Cette clause, mixée par sécurité à la signature d’un contrat de quasi-usufruit », laissera au conjoint la libre disposition des fonds, permettra de limiter les droits de succession au premier décès car réduits de la valeur en usufruit, le conjoint étant exonéré de droits et de réduire ceux dus au deuxième décès. En effet, la valeur du quasi-usufruit » constitué sur les sommes versées entièrement à la veuve, représentera un passif déductible de la succession de cette dernière. Compte-tenu de la rigueur fiscale en la matière, il est vivement conseillé de signer une convention de quasi-usufruit qui sera enregistrée par votre notaire. AVOIR BIEN CONSCIENCE DE LA FISCALITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE AU DÉCÈS DU SOUSCRIPTEUR. Bien que cette affirmation ne soit plus d’actualité depuis plus de trente ans cette idée reste encore très persistante dans les esprits, le pseudo conseil donné aux bénéficiaires au moment où le contrat leur revient est souvent le suivant N’en parlez pas au notaire, l’assurance vie est hors succession ». D’un point de vue civil, cette affirmation est bien vraie. Toutefois, si elle est effectivement hors succession, elle n’est pas forcément hors de la fiscalité de la succession. Cette nuance peut avoir des conséquences non maîtrisées. Un peu schématiquement, les régimes de taxation des contrats d’assurance-vie sont les suivants Incontestablement, seuls les très anciens contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 ne sont soumis à aucune imposition si des primes n’ont pas été versées après le 13 octobre 1998. Si des primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur après octobre 1998 quelle que soit la date de souscription du contrat, chaque bénéficiaire n’aura à supporter aucune fiscalité tant qu’il reçoit au total moins de 152 500 euros issus d’un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. S’il devait finalement encaisser une somme supérieure, la différence produira une taxation forfaitaire minimale de 2 0% qui sera prélevée directement par l’assureur sur la somme qu’il devra reverser au bénéficiaire. Ce type de primes et de fiscalité n’a en réalité pas d’incidence sur la gestion du calcul des droits de succession. Mais pour tous les autres contrats souscrits après 1991 une majorité désormais, si le total de toutes les primes versées après les 70 ans du souscripteur peu important le nombre de contrats excède 30 500 euros, chaque euro supplémentaire servira d’assiette aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. Les seuls cas dans lesquels ce type de contrat ne génère aucun droit ne se rencontrent que s’il revient à un héritier entièrement exonéré le conjoint ou le partenaire de pacs, ou si l’abattement personnel du bénéficiaire est suffisant pour absorber tant la valeur des autres biens successoraux transmis, que la part du contrat lui revenant. Dans le cas contraire, le résultat peut être catastrophique et à terme le redressement fiscal difficilement évitable. L’illustration de ce risque pourrait être le suivant Une dame veuve, économe et prévoyante dispose d’un patrimoine au jour de son décès de 300 000 euros et avait versé après ses 70 ans au profit de chacun de ses trois enfants une somme de 130 000 euros sur trois contrats d’assurance-vie différents. Chacun des bénéficiaires, mal conseillé au moment du décès, choisit de taire l’existence de son contrat au notaire chargé de la succession, et de le déclarer séparément à l’administration fiscale. Le raisonnement erroné mais courant pourrait laisser penser aux héritiers qu’il n’y aurait dans cette situation aucun droit de succession. Tout d’abord, au niveau de l’assurance-vie le service de l’enregistrement délivre dans un premier temps à chacun des enfants restés discrets un certificat de non-exigibilité de l’impôt sur son contrat n’ayant pas connaissance des deux autres, car elle applique à tort pour chacun des bénéficiaires l’abattement unique par succession, rappelons-le de 30 500 euros, auquel elle ajoute l’abattement personnel de 100 000 euros des enfants. Le calcul inexact pourrait être le suivant pour chaque contrat 130 000 euros de primes, moins 30 500 euros d’abattement spécial d’assurance-vie, moins 100 000 euros d’abattement personnel, le contrat a l’apparence d’un contrat ne générant pas droit de succession. Ensuite, du point de vue du patrimoine transmis, faute d’être informé de l’existence de ces trois contrats, le notaire aura proposé la rédaction d’une déclaration de succession ne visant que les 300 000 euros de biens existants au décès, ne générant pas de droit, chaque enfant ayant utilisé pour la deuxième fois le même abattement de personnel de 100 000 euros. Mais la réalité est bien différente. Une fois le bilan unique du patrimoine et des assurances fait par le notaire, le calcul sera en fait le suivant au niveau de chaque enfant, le patrimoine de 100 000 euros 300 000 / 3 enfants absorbe entièrement son abattement personnel ; puis chaque contrat de 130 000 euros ne bénéficie que d’une quote-part de l’abattement spécial d’assurance vie de 10 667 euros 30 500 / 3. Il reste comme base taxable pour chacun des trois contrats d’assurance-vie 119 333 euros 130 000 – 10 667 générant plus de 22 000 euros de droits par enfant, soit plus de 66 000 euros en tout. Un résultat finalement bien différent de celui attendu par les héritiers bénéficiaires, de bonne foi, mais abasourdis, auxquels il a été expliqué un peu vite que les contrats sont hors succession », leur laissant penser qu’ils ne généraient pas de droit… Ainsi, si le bilan ne peut être fait par le notaire auquel l’existence des contrats a été cachée, c’est l’administration fiscale qui finira sans doute par le faire, parfois plusieurs années après le décès, avec des pénalités à la clé. Le notaire est la garantie de ne pas avoir de mauvaises surprises Révéler l’existence des contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt au notaire chargé de la succession représente donc pour les bénéficiaires une garantie de ne pas avoir de mauvaise surprise fiscale, à rebours d’une succession que l’on pensait réglée. Au moment de la demande de versement, le bon réflexe à adopter par les bénéficiaires s’il leur est demandé de déclarer préalablement le contrat au service de l’enregistrement est donc d’être alors particulièrement attentifs. Cette demande signifie que le contrat est susceptible d’être taxable et d’avoir une incidence sur le calcul des droits de succession. La démarche en résultant devra impérativement être communiquée au notaire qui pourra alors rectifier les éventuelles erreurs de fiscalité qui pourraient en découler. Pour que la stratégie patrimoniale de transmission mise en place au moyen de contrat d’assurance-vie se réalise dans les meilleures conditions, le notaire est votre allié privilégié, de sa souscription, à son dénouement. De très nombreuses personnes s’imaginent, et à tort, que le contrat d’assurance vie est une épargne ’bloquée’’. En réalité, les choses ne se passent pas ainsi. L’épargne demeure bel et bien disponible. Pourquoi parle-t-on alors de déblocage ? Comment débloquer l’argent d’assurance vie ? Cet article répond à ces interrogations. Débloquer ne fait pas allusion à un quelconque obstacle. Le terme se réfère tout simplement au rachat qu’il est possible d’exécuter sur l’assurance vie, et ce n’importe quand. Comment débloquer de l’argent d’une assurance vie ? En matière d’assurance vie, le capital n’est pas bloqué et le terme de blocage est tout bonnement inapproprié. L’argent investi ainsi que les intérêts et gains sont récupérables à tout moment par le contractant sans que ce dernier n’ait de justification à faire à qui que ce soit. Il lui suffit donc de faire un rachat. Le rachat retrait peut se faire en partie l’assuré peut donc choisir de ne faire qu’un retrait partiel de l’ensemble de son avoir que constituent son capital, ses gains ainsi que ses intérêts. Le contrat reste alors valide et l’antériorité fiscale maintenue ; entièrement l’assuré, en faisant un retrait intégral, entraîne une fin de contrat d’assurance vie. Dans ce cas, l’antériorité fiscale est tout bonnement perdue. Il faut souligner que l’antériorité fiscale prend du poids avec l’ancienneté du contrat. Toutefois, la question ’Comment débloquer de l’argent d’une assurance vie ?’’ met en évidence la notion d’avance. Un prêt bancaire peut en effet faire office d’une avance. Ce prêt est plafonné en fonction de la valorisation de l’assurance vie. Bien entendu, la banque percevra des intérêts. L’avance à l’avantage de préserver l’intégrité de la valorisation de l’assurance vie qui peut ainsi continuer à apporter des intérêts. Pas de fiscalité non plus, étant donné que ce n’est pas un rachat. Débloquer de l’argent d’une assurance vie le processus On peut avoir besoin d’assurer financièrement l’étude de ses enfants ou d’acheter un bien ou immobilier. Quel que soit le dessein pour lequel on procède à un rachat de l’assurance vie, le procédé est le même. Que faut-il faire ? Il est question tout logiquement, d’adresser une demande de rachat à l’établissement avec lequel l’on a contracté l’assurance vie. Ce peut être une banque, une maison d’assurance, etc. C’est une demande qu’il faudra faire par écrit et envoyer par courrier avec un accusé de réception. Certains établissements sont favorables à une demande de rachat en ligne. Dans une agence bancaire, il sera question de renseigner un formulaire dédié aux retraits. Qu’est-ce qui est fondamentalement exigé lors d’une demande de rachat ? Juste quelques informations montant de la somme désirée ; ses supports ; le Relevé d’Identité Bancaire RIB du compte qui accueillera le versement destinataire. Il faut noter que le rachat partiel reste une meilleure option au rachat total, vu qu’il donne la possibilité de sauvegarder l’antériorité fiscale. Du moment que l’on a tous ses documents, le déblocage des fonds se fera avec plus ou moins de célérité. Quelques jours suffisent en général. Déblocage post mortem de l’argent d’une assurance vie Comment débloquer de l’argent d’une assurance vie après un décès ? C’est une préoccupation qui concerne de nombre de gens qui désirent épargner. En réalité, il n’y a pas d’inquiétude à avoir. En effet, lors de la signature du contrat, une clause clause bénéficiaire dédiée à cet état de choses est prévue. Le souscripteur, de son vivant, désigne un enfant, son partenaire ou un proche, à qui seront reversés capital, gains et intérêts. L’assuré prend aussi la peine d’informer ses proches de l’existence d’un tel contrat et de sa valorisation. Ainsi, en cas de décès du contractant, ses ayant droit peuvent se présenter dans l’établissement où le contrat a été fait pour percevoir l’argent. Mais ils devront donner la preuve de leurs identités.

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