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8réponses. Une assistante sociale peut être incompétence ou faire des fautes graves et les personnes accompagnées ont des recours dans ce cas. Dénoncer une personne à la CAF pour une déclaration faudruleuse par exemple est une faute grave, comme dénoncer une personne sans papier à la préfecture, la rupture du secret professionnel
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Jeme pose la question uniquement parce que nous sommes en présence de sociétés détenues par une personne était une personne morale je ne me poserai même pas la question ! Merci pour votre aide. Bonne soirée. Répondre [Article] 05 octobre 2021. Commissaire à la fusion : nomination et missions [Article] 23 septembre 2021. Les
fgOUxu. L’auteur principal de l’infraction L’auteur principal est l’individu qui aura commis ou tenté de commette dans le cas d’une tentative punissable, dans les conditions prévues par le texte d’incrimination, des actes interdits et pénalement réprimés. C’est celui qui a matériellement commis l’infraction avec l’élément légal requis, sans pouvoir invoquer un fait justificatif causes objectives d’irresponsabilité. D’après le CP ayant adopté une conception objective de l’infraction, peu importe que l’individu agisse seul ou à plusieurs, qu’il ait conçu l’infraction ou qu’elle ait été préparée ou provoquée par un autre, il est l’auteur matériel dès qu’il réunit les éléments matériels et intentionnels de l’infraction. La majorité des délits suppose la réalisation matérielle de faits interdits, mais notre droit pénal penche pour une conception plus subjective de l’infraction, admet pour certaines infractions déterminées, la responsabilité de l’auteur intellectuelle ou morale de celui qui a préparé l’infraction. On retrouve cette éventualité lorsque le comportement répréhensible consiste dans le fait de donner des ordres ou des instructions à un tiers en vue de l’accomplissement de l’acte, c’est le cas de celui qui dirige ou organise un trafic de stupéfiants, mouvement insurrectionnel, groupe de combat cette personne sera présumée coupable. Celui qui donne des ordres est considéré comme complice. Parfois la loi érige en infractions punissables certaines provocations alors que le droit commun les qualifie d’actes de complicité délit de provocation au suicide, à la trahison, à l’espionnage. L’investigateur pourra être sanctionné à titre principal concernant la provocation au suicide. La coaction suppose une pluralité de participants réunissant chacun tous les éléments constitutifs de l’infraction. L’infraction a été réalisée à plusieurs, et chaque délinquant a personnellement commis les éléments matériels et intentionnels requis par les textes d’incrimination ; c’est le cas d’un vol chez un particulier où les 2 voleurs emportent ensemble le coffre fort. Pour certaines infractions, la pluralité des participants est un élément constitutif d’infraction. Ce sont des infractions dites collectives elles supposent pour leur réalisation la participation de plusieurs Co-auteurs, c’est le cas du délit d’association de malfaiteurs, délit du crime contre l’humanité, la participation à un attroupement ou à une manifestation illicite. Dans certaines hypothèses il est plus difficile de dégager avec précision l’implication réelle des individus ayant participé au comportement incriminé la participation par juxtaposition que Pradel traite dans son manuel c’est le cas où plusieurs individus participent à une même action, sans que soit intervenue entre eux, une entente préalable. Ex la bagarre devenant générale des coups sont portés mais sans que l’on sache qui a apporté les coups, ou en tous les cas donné le coup le plus fort. En principe, l’application du principe de la R personnelle impliquerait que personne ne soit poursuivi ou qu’on ne puisse retenir la qualification la plus grave pour tous. Après quelques hésitations, la JP s’est prononcée en matière de violence collective volontaire et même en cas d’infraction d’imprudence, involontaire Infraction volontaire lorsque des blessures ont été faites volontairement par plusieurs personnes au cours d’une scène unique de violence, la JP considère que l’infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu’il soit nécessaire de préciser la nature des coups portés par chacun des prévenus à chacune des victimes enseignement d’un arrêt du 23 mars 1953, Bulletin Criminel n° 103. En d’autres termes, si plusieurs individus ont participé aux violences, ils sont tous considérés comme des Co-auteurs sans qu’il soit nécessaire de déterminer leur part respective dans la réalisation du dommage. La JP justifie cette interprétation en estimant que la pluralité d’agents renforce la dangerosité de l’action et donc on ne peut admettre que le fait de se mettre à plusieurs, puisse constituer pour certains une cause d’impunité. Récemment, le législateur est intervenu en matière de violence de groupe, ne loi du 2 mars 2010, a créé une nouvelle incrimination posée à l’article 222 indice 14 indice 2. Elle a instauré un délit de participation à une bande ayant des visées violentes. Infraction non volontaire, d’imprudence après avoir admis en premier lieu, la relaxe par la chambre Criminelle, d’un groupe identifié suite à l’incendie non intentionnelle d’une grange par des cigarettes non éteintes, et ensuite a reconnu la R personnelle de tous les participants en cas d’infraction involontaire. Elle a posé cette solution dans une affaire du 7 mars 1968, il s’agissait de jeunes qui, à l’aide d’une fronde, ont jeté des clous recourbés et un de leurs camarade a été blessé a perdu un œil. La Cour de Cassation décide que les prévenus ont participé ensemble à une action essentiellement dangereuse et ont créé par leur commune imprudence un risque grave dont un 1/3 a été victime, alors même qu’il n’a pas été possible de déterminer l’incidence directe sur ladite victime, des actes accomplis par chacun des prévenus Les meilleurs professeurs de Droit disponibles5 78 avis 1er cours offert !5 39 avis 1er cours offert !5 14 avis 1er cours offert !5 30 avis 1er cours offert !5 15 avis 1er cours offert !5 11 avis 1er cours offert !4,9 7 avis 1er cours offert !5 20 avis 1er cours offert !5 78 avis 1er cours offert !5 39 avis 1er cours offert !5 14 avis 1er cours offert !5 30 avis 1er cours offert !5 15 avis 1er cours offert !5 11 avis 1er cours offert !4,9 7 avis 1er cours offert !5 20 avis 1er cours offert !C'est parti Le CP assimile le complice à l’auteur principal au regard de la répression en décidant qu’il sera puni comme auteur » dans son article 121 indice 6. A la différence de l’auteur qui réunit en sa personne tous les éléments constitutifs de l’infraction, le complice, le plus souvent, se contente de coopérer, de participer à la réalisation de l’infraction par un acte matériel différent de celui constitutif de l’infraction principale, tout en étant animer, par une intention délictueuse. Il faut que le complice participe à l’acte en connaissance de cause. Les conditions de la complicité Sont prévues à l’article 121 indice 7 du CP qui précise est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Alinéa renvoyant à un mode opératoire de complicité par aide ou assistance. est également complice, la personne, qui, par dons, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donner des instructions pour la commettre. Deuxième mode opératoire de la complicité complicité par instigation. La complicité doit avoir un élément légale, matériel et intentionné. Un fait principal punissable élément légal Il suppose l’existence d’un fait principal punissable. L’acte du complice n’est répréhensible que par rapport au fait principal auquel il se rattache. La théorie retenue par le Droit Pénal est celle de la criminalité d’emprunt que l’on oppose à la théorie de l’infraction autonome dans laquelle la complicité est un délit distinct de l’infraction principal. Criminalité d’emprunt l’acte du complice emprunte sa criminalité au fait délictueux de l’auteur principal. Ce qui va supposer que le fait principal soit un fait principal punissable. Du fait de cette théorie, l’acte de complicité repose sur les mêmes qualifications, connaît la même procédure, et entraine les mêmes peines que l’infraction principale. De cette dépendance, il ressort que si le fait principal n’est pas punissable, il n’y a plus de complicité. Le fait principal doit d’une part, correspondre objectivement à une incrimination pénale les juges avant de sanctionner le complice, doivent d’abord constater les éléments du fait principal punissable. Plusieurs hypothèses S’il est jugé que celui étant poursuivi comme auteur principal, n’a commis aucune infraction, celui qui est poursuivi comme complice ne peut être que relaxé. C’est le cas lorsque le cas principal ne fait l’objet d’aucune incrimination pénale suicide. Dans certains cas, le fait principal ne réunit pas les éléments constitutifs nécessaires, à la qualification de l’infraction ; ça va être le cas de la complicité en matière de délit d’invasion, celle-ci n’est pas retenue à l’égard du garagiste qui accepte de couper la chaine des menottes du détenu en fuite. La complicité n’est pas davantage punissable lorsque le crime ou le délit commis par l’auteur principal est justifié par un fait justificatif faisant disparaître l’élément légal de l’infraction, mais s’il y a une cause objective d’irresponsabilité l’incrimination disparaît, le complice ne pourra donc être poursuivi. Idem lorsque le fait principal fait objet d’une immunité faisant obstacle à la répression. L’acte principal peut ne plus être punissable en raison d’une amnistie, de l’abrogation de la loi pénale, de la prescription de l’action publique, le complice sera relaxé. Il n’est pas nécessaire que le fait principal soit effectivement puni, il suffit qu’il soit objectivement punissable. Le complice peut être condamné alors que l’auteur ne l’est pas ou ne le sera pas ex l’auteur est inconnu, il est en fuite, il est mort, il bénéficie d’une cause subjective d’irresponsabilité. En fait, il est dément ou poussé à commettre l’acte par contrainte. Il ne sera pas puni car bénéficie d’une grâce ou amnistie à caractère personnel. Lorsque l’auteur est déclaré irresponsable sur cause subjective, le complice lui reste punissable car le fait principal est objectivement punissable. La complicité est-elle toujours punissable ? Elle va varier selon la nature des infractions. En effet le texte de l’art 121 indice 7 introduit une distinction La complicité peut être retenue en matière de crime ou de délit. Pour les contraventions, la JP considérait que la complicité n’était punissable que dans les cas expressément prévus par la loi. Le NCP a établie une distinction a choisi d’opérer une distinction selon les modes opératoires de la complicité. Il est précisé que la complicité qui s’exerce par aide ou assistance n’est en principe punissable que pour les crimes et les délits. Donc la participation à la commission d’une contravention par aide ou assistance ne sera sanctionnée que si un texte le prévoit expressément. Selon le deuxième alinéa qui ne précise pas son domaine d’application, la complicité de contravention selon le deuxième mode opératoire cà d par instigation est punissable car considérée comme plus grave et dangereuse. L’acte principal, pour être punissable, doit avoir été consommé ou tenté dans les cas où la tentative est incriminée. Si l’auteur principal s’abstient d’agir, ou s’arrête au stade des actes préparatoires, le complice ne sera pas puni. Dans certaines hypothèses, cette solution a pu se révéler choquante. Arrêt 1ère Crim, 25 octobre 1962, individu projetant de tuer sa femme, et recrute un tueur à gages pour la tuer. Le tueur arrête avant de passer à l’acte, l’auteur est relaxé, complice mari est resté dans l’impunité. Pour éviter ce type de situation, le législateur est intervenu, la loi incrimine parfois la provocation non suivie d’effet à titre autonome et principal. C’est le cas en ce qui concerne la provocation des mineurs des crimes ou délits, à l’usage, à la consommation et trafic des stupéfiants. Idem en ce qui concerne la consommation habituelle et excessive de boissons alcoolisées. Des délits contre l’Etat son sanctionnés la provocation à la désertion, espionnage, rébellion, insoumission, trahison. Provocation à l’avortement. Un acte matériel de complicité Pour être punissable, la complicité doit emprunter l’une des deux formes de participation prévues par la loi soit une aide ou assistance, soit une instigation. L’aide ou l’assistance Ou complicité par collaboration ; Elle suppose des actes facilitant la préparation ou la consommation de l’infraction, des actes antérieurs ou concomitants à l’infraction. Ex la fourniture de moyen constitue un acte de complicité par aide ou assistance. En général ce sont des actes de commission, et l’abstention l’omission ne suffit pas à caractériser l’acte de complicité. Néanmoins dans certaines circonstances bien délimitées, l’abstention peut être constitutive de complicité lorsque le comportement inactif résulte d’une entente préalable entre l’auteur principal et le complice Ex l’employé de banque qui oublie délibérément de fermer à clefs un coffre pour faciliter le vol, inspecteur des douanes laissant sciemment réaliser un délit. Lorsque le comportement inactif encourage l’auteur de l’infraction. On a pu retenir cette hypothèse lorsque des individus assistent volontairement à des violences et facilitent leur commission en dissuadant des tiers d’intervenir. Lorsque le comportement inactif est incompatible avec l’exercice de certaines fonctions ; on estime en effet, que le complice avait non seulement le pouvoir mais également le devoir d’agir en raison de sa profession. Ex condamnation dun patron de café ne mettant pas fin au tapage nocturne causé par ses clients. Idem pour l’agent de police laissant un collègue commettre un vol, cas d’un directeur d’une école dentaire laissant exercer en son seing des élèves non diplômes. L’abstention sera susceptible d’un acte matériel de complicité. Problème de la complicité indirecte un individu dénommé A, désireux de commettre un cambriolage demande à son complice B, de se renseigner auprès d’un familier de la maison appelé C, qui donne les instructions nécessaires pour cambrioler. Question est-ce que C est coupable de complicité de vol ? Une partie de la doctrine hésitait à retenir la complicité de la complicité, appelée complicité indirect, aux motifs que le texte principe de l’interprétation stricte ne punit que ceux qui ont aidé l’auteur principal de l’infraction. La JP recherche plutôt l’existence d’un critère psychologique, l’élément moral. Donc si la personne envisage les conséquences de sa participation, si elle sait qu’elle facilite même indirectement la commission de l’infraction, alors oui elle sera déclare complice solution rendue par Crim, 30 mai 1989 pus récemment la a confirmé la répression de la complicité indirecte dans un arrêt du 15 décembre 2004. En principe pour qu’il y ait complicité par aide ou assistance, il faut que l’acte de complicité soit antérieur ou concomitant de l’infraction. Les actes postérieurs ne sont pas en principe, constitutifs de complicité, sauf, s’ils résultent d’une entente préalable la personne qui aide les auteurs d’un cambriolages à fuir selon un plan élaboré à l’avance. En l’absence d’une entente préalable, celui qui fournit une aide ou assistance après la réalisation de l’infraction ne sera pas considéré comme un complice c’est le garagiste qui scie les menottes d’un détenu déjà évadé, celui qui met des objets volés dans un véhicules. La loi a érigé ce type de comportement en infraction autonome, c’est le cas du recel de choses volées, l’accueil des malfaiteurs, délit d’entrave à l’action de la justice. La complicité par instigation C’est le fait de pousser quelqu’un à faire quelque chose. Sans cela, le fait principal n’aurait pas été commis. Peut prendre de forme La provocation inciter une personne à commettre une infraction, il s’agit d’un procédé de contraintes supprimant le libre arbitre de l’auteur en altérant sa liberté. Il faut savoir que les moyens de la provocation sont limitativement énumérés par la loi, on parle d’adminicules 5 rapporter la preuve que la complicité par ces 5 adminicules. La provocation peut résulter D’un don cas par exemple de la remise d’une somme d’argent à l’auteur d’une fausse attestation D’une promesse prommesse d’un repas ou argent à l’employé d’une usine pour qu’il y mette le feu La menace l’employeur qui menace son employé d’un licenciement pour le forcer à faire un faux témoignage, D’un ordre ordre donné par un employeur à ses salariés de commettre un vol D’un abus d’autorité ou de pouvoir prend la forme d’un ordre donné par des responsables d’entreprise à des salariés de récupérer par la force les sommes qui sont dues par les clients. Cette dernière adminicule ne suppose pas une autorité légale, mais doit être suffisamment caractérisée du point de vue matériel et moral. Les juges recherchent l’existence d’un lien de subordination entre l’auteur principal et l’instigateur. Ce lien sera caractérisé dans relation employeur/employé, officier/subordonné, parents/enfants. En l’absence de ce lien relatif à l’autorité et à l’emprise, l’auteur principal conserve tout son libre arbitre et celui qui se borne à donner un conseil, même pressant dans ces circonstances n’est pas un instigateur. Dans tous les cas, la provocation doit être directe doit déterminer directement la commission de l’infraction doit être individuelle s’adresser à une personne déterminée, dénommée doit être suivie d’effets La fourniture d’instructions les instructions font appel à l’intelligence de l’auteur principal AP et ne sont pas soumises aux formes de la provocation. Donc l’instigateur fournit des renseignements ou des directives à l’auteur de l’infraction de l’AP de nature à faciliter la commission de l’infraction ; ex l’investigateur va donner l’adresse+ plan de la maison à cambrioler, va fournir à un détenu un plan d’évasion et neutralisation des gardiens. Pour que la complicité soit retenue, ces infos doivent être données en sachant qu’elles vont servir directement à commettre une infraction, mais ici il n’est pas exigée qu’elle soit donnée directement par l’auteur, ni qu’elle soit faite à une personne déterminée, dénommée. Néanmoins la JP exige un certain degré de précision et de clarté des éléments fournis puisqu’ils doivent être directement utiles. Les indications trop vagues ne sont pas constitutives d’un acte de complicité. En revanche, il faut savoir que le complice encourt la responsabilité, dans ce mode de complicité, de toutes les circonstances entourant le crime, le délit, sans qu’il soit nécessaire que celles-ci aient été connues de lui. Ce qui signifie qu’il sera poursuivi même si le crime a été perpétré en son absence, et selon un mode d’exécution, qu’il n’avait pas prévu. Cas lorsque l’AP électrocute la victime alors qu’il était censé l’étrangler. Une participation intentionnelle Rapporter la preuve d’un élément moral il s’apprécie au moment où le complice apporte sa contribution à la réalisation de l’infraction. L’exigence de l’élément moral est posé par le texte prévoyant que le complice ait sciemment facilité la consommation de l’infraction. L’intention réunit 2 conditions Le complice doit savoir que les actes de l’auteur principal sont des actes répréhensibles Il doit avoir la volonté de s’associer à leur accomplissement. A contrario, celui qui, de bonne foi, dans la parfaite ignorance, fournit des instruments ou donne des infos qui vont servir à la commission d’une infraction, n’est pas coupable de complicité. Mais l’élément moral peut poser des difficultés lorsqu’il y a une discordance entre l’intention du complice et l’infraction commise par l’AP. Cette règle ne vaut que lorsqu’il y a une certaine cohérence entre les deux. La question delà discordance se pose quand le complice entendait s’associer à la commission d’une infraction déterminée et que l’AP commet une autre infraction. Ex du vo, mais à l’occasion du vol, l’AP a une arme et tue une personne. Dans ce cas, la complicité doit-elle être retenue pour vol, vol aggravé ou pour meurtre ? Tout dépendra de l’étendue de l’intensité du vol lorsque la discordance est partielle, le complice et l’AP sont d’accord sur la nature de l’infraction, et seuls les moyens utilisés pour sa consommation diffèrent. Dans ce cas le complice est punissable. Lorsque la discordance est totale, on estime que le complice n’est pas punissable car l’élément intentionnel fait défaut. Crim, 13 janvier 1955, Affaire Nicolaï celui qui fournit une arme à un 1/3, pour qu’il impressionne un débiteur récalcitrant, n’est pas complice de meurtre si ce dernier est abattu. Lorsqu’il y a rupture totale de causalité entre les instructions données et l’infraction commise, le donneur d’instructions n’est pas considéré comme un complice mais cela suppose des initiatives personnelles de la art de l’AP. Les juges n’ont pas retenu de complicité à la charge de celui qui donne mission à un homme de main, de tuer une personne nommément désignée, dès lors que de sa propre volonté et sans être soumis à aucune pression extérieure, l’individu s’abstient de commettre le crime initialement projeté et donne volontairement à une autre victime. La répression de la complicité Art 121 indice 6 le complice est puni non pas comme l’auteur mais comme auteur de l’infraction. Le NCP a supprimé le l’ ». Par rapport à cette nouvelle rédaction, la majorité de la doctrine retient que l’article 121 indice 6 n’a pas consacré l’emprunt de pénalité tel qu’il résultait de l’article 59 de l’ancien CP, qui supposait que les complices étaient punis de la même peine que l’AP de l’infraction. L’assimilation du complice à l’auteur Le complice C est réputé auteur pour la détermination de la sanction. Pour déterminer la peine, on raisonne comme si le C avait réalisé l’infraction en tant qu’auteur. Il encourt donc, comme l’AP, les peines prévues par la loi tant en ce qui concerne les peines principales que les peines complémentaires. Le C d’un vol simple encourt une peine de 3 ans de prison. Les limites de l’assimilation Elles sont dues au fait que si le C encourt les mêmes peines que l’AP, ce n’est pas pour autant que les 3 protagonistes subiront les mêmes sanctions. Les juges conservent leur pouvoir d’individualisation et personnalisation des peines. On retiendra d’ailleurs, que selon le rôle décisif ou simplement complémentaire du C, le juge peut le condamner à une peine plus ou moins sévère. Souvent en matière de complicité par instigation, le C est plus sévèrement puni que l’AP crime plus lâcheté. De plus la différence des peines peut résulter de diverses circonstances, et il faut introduire une distinction selon la nature des circonstances. Il va falloir faire une distinction entre les circonstances Personnelles elles s’attachent à la personne et restent propre aux protagonistes. Ces circonstances n’affectent ni la nature ni la qualification de l’acte, mais elles modifient la responsabilité des personnes poursuivies. C’est le cas par exemple des causes subjectives d’irresponsabilité qui concernent l’auteur et qui ne s’appliquent pas au complice et réciproquement. le trouble psychique, la contrainte, la minorité, l’erreur de droit. La solution s’étend également aux immunités familiales par exemple. Dans le même sens, les causes personnelles d’aggravation des peines restent spécifiques. Exemple, si le complice est récidiviste il subira une peine plus lourde que l’auteur primo délinquant. Réelles Elles modifient la criminalité de l’acte, et la qualification de l’infraction ces circonstances s’appliquent au complice dans le sens d’une aggravation comme d’une atténuation des peines. Les causes objectives d’irresponsabilité légitime défense, l’ordre de la loi, l’état de nécessité bénéficient au complice directement, car elles font disparaitre le caractère délictueux des faits. Elles suppriment l’élément légal de l’infraction. Idem en ce qui concerne les circonstances aggravantes, qui modifient la matérialité de l’infraction, s’appliquent au complice, même si ce dernier les a ignoré au moment ou il a prêté son concours sauf si discordance totale. Mixtes, elles combinent une nature personnelle et réelle. Elles tiennent à la fois à la personne de l’auteur ou du complice, et à l’acte. Ca sera le cas par exemple lorsque l’auteur d’un meurtre a aussi la qualité de fils de la victime, mais aussi lorsqu’il y a préméditation. La jurisprudence par rapport à ces circonstances, sous l’empire de l’ancien Code Pénal, considérait qu’elles étaient applicables au complice, arrêt Chambre criminelle 23 mars 1843 qui a appliqué au complice l’aggravation de peine liée au parricide. 4 septembre 1976, en ce qui concerne la circonstance aggravante de préméditation appliquée au complice. En revanche pour l’hypothèse inverse, à savoir que c’est le complice qui est le fils de la victime, en principe, on ne pouvait pas retenir les peines aggravées du parricide, à l’égard du complice, en raison de la théorie de la pénalité d’emprunt. Désormais, on considère que le complice doit être punit des seules peines applicables s’il avait lui-même commis l’infraction. On va considérer que le complice comme si c’était lui qui avait perpétré le crime. Le nouveau CP dans un chapitre qui s’appelle des causes d’irresponsabilités ou d’atténuation de la responsabilité », le CP traite de différentes circonstances propres à limiter ou à exonérer la responsabilité des auteurs d’une infraction, article 122-1 à 122-8 du Code pénal. La commission matérielle d’une infraction ne suffit pas à engager automatiquement la responsabilité de son auteur. Il faut que l’auteur ait disposé de son libre arbitre, qu’il ait eu conscience de la portée de son acte l’imputabilité, et qu’il ait en outre, commis une faute la culpabilité. En matière pénale on parle de trilogie ou de trinité, en ce qui concerne la responsabilité, l’imputabilité et la culpabilité. Même si la faute constitue l’élément central, l’imputabilité en est la condition, sans imputabilité il n’y a pas de faute et sans faute il n’y a pas de responsabilité pénale. L’imputabilité pour la doctrine, suppose une volonté libre et d’une intelligence lucide. Pour la jurisprudence le prévenu doit avoir compris et voulu son acte. Il doit avoir agit avec intelligence, et volonté. Pour le législateur, l’imputabilité, suppose la capacité de comprendre et de vouloir. Si un de ces éléments font défaut alors il n’y aura plus de responsabilité. Ce qui est certain c’est que les deux conditions générales imputabilité et responsabilité peuvent justement être affectées par des causes objectives ou subjectives d’irresponsabilité. Les causes objectives, sont donc des circonstances extérieures à la personne de l’auteur de l’infraction, qui font perdre à l’acte commis, son caractère délictueux, et qui supprime la culpabilité. Parmi ces causes objectives, ou faits justificatifs le CP retient l’ordre de la loi, le commandement de l’autorité légitime, la légitime défense, l’état de nécessité, et on pourra se poser la question de savoir si le consentement de la victime peut être considéré comme un fait justificatif. Les causes subjectives, sont relatives à la personne de l’auteur des faits, et elles empêchent de retenir à son encontre la condition d’imputabilité. Lorsque la conscience fait défaut en matière de trouble psychique et de minorité, ou que la volonté de commettre l’acte délictuel est aboli en matière de contrainte ou d’erreur de droit, la responsabilité pénale ne pourra pas être retenue faute d’imputabilité.
Dans Smartsheet, vous pouvez utiliser le type de colonne Liste des contacts pour attribuer des tâches aux membres de l’équipe. Lorsque les membres de l’équipe sont affectés à des tâches, vous pouvez les suivre en tant que ressources dans les affichages de ressources et leur envoyer des notifications et des rappels avec des alertes et des actions. Vous pouvez également utiliser cette colonne pour générer des rapports sur les tâches attribuées à des membres spécifiques de l’équipe. Configurer une colonne Liste des contacts pour l’attribution Pour affecter des personnes à des tâches sur votre feuille, celle-ci doit contenir une colonne Liste des contacts. S’il n’y a pas de colonne Liste des contacts, vous pouvez en insérer une en suivant les étapes suivantes cliquez sur la flèche déroulante sous l’en-tête d’une colonne et sélectionnez Insérer une colonne à droite ou Insérer une colonne à gauche, en fonction de l’endroit où vous souhaitez placer la colonne Liste des contacts supplémentaire. La fenêtre Insérer une colonne apparaît. Saisissez le nom de la colonne dans le champ Nom par exemple, saisissez Attribué à ». Sélectionnez le type de colonne Liste des contacts. Si vous avez des tâches qui doivent être attribuées à plusieurs personnes, cochez la case Autoriser plusieurs contacts par cellule. REMARQUE dans l’application mobile, vous pourrez ajouter un ou plusieurs contacts à une colonne Liste des contacts, selon l’option choisie dans l’application de bureau. Cependant, vous ne pouvez pas définir cette option à partir de l’application mobile. Pour faciliter l’ajout de certaines personnes aux cellules de contact de la feuille, vous pouvez saisir une liste des contacts préférés sous Valeurs. Les personnes que vous spécifiez ici apparaîtront lorsque vous cliquerez sur la flèche déroulante dans une cellule. Vous pouvez saisir des contacts adresse e-mail et nom, des noms ou des adresses e-mail en tant que valeurs préférées pour la colonne. Cliquez sur OK. Et voilà ! La colonne Liste des contacts est insérée dans votre feuille. Vous pouvez maintenant affecter des personnes à des tâches. ASTUCES vous pouvez créer des filtres ou élaborer des rapports pour voir toutes les tâches attribuées à des membres spécifiques de l’équipe. Reportez-vous à Consulter vos tâches attribuées pour savoir comment procéder. Insérez plusieurs colonnes de liste des contacts lorsque les personnes ont des rôles différents liés à chaque tâche. Par exemple, un ingénieur de l’assurance qualité peut approuver ou refuser une demande d’approbation pour la vérification d’un développeur lorsqu’il a confirmé qu’il peut reproduire un bogue envoyé par un testeur de l’assurance qualité figurant dans une autre colonne. Tant qu’un champ Liste des contacts n’est pas utilisé pour la gestion des ressources, vous pouvez créer une formule qui affecte automatiquement des personnes à des tâches sur la base de conditions. Par exemple, vous pouvez affecter un chef de service à une tâche qui nécessite son approbation à l’aide d’une formule VLOOKUP. Plus d’informations sur la création de formules sont disponibles sur Créer et modifier des formules dans Smartsheet. Attribuer des tâches à plusieurs personnes Si vous souhaitez que plusieurs personnes travaillent sur une tâche, configurez votre colonne Liste des contacts sur Autoriser plusieurs contacts par cellule. Une fois la colonne configurée, tapez le nom d’un contact existant dans une cellule pour afficher une liste de contacts correspondants, puis sélectionnez le contact souhaité pour l’ajouter à la liste des contacts affectés à la tâche. Gardez les points suivants à l’esprit lorsque vous travaillez avec plusieurs contacts dans une cellule lorsque plusieurs contacts sont autorisés, chaque contact doit être associé à une adresse e-mail. Si vous saisissez le nom d’un nouveau contact dans une cellule, vous serez invité à saisir également son adresse e-mail. Vous pouvez ajouter jusqu’à 20 contacts par cellule. Lorsque vous avez autorisé plusieurs contacts dans la colonne Ressource affectée et que vous avez configuré la colonne % d’allocations dans les paramètres du projet, toutes les ressources de la cellule seront affectées selon le pourcentage que vous avez spécifié. Si vous souhaitez que des personnes travaillent sur la même tâche avec des pourcentages d’allocations différents pour la Gestion des ressources, vous pouvez inscrire la même tâche sur plusieurs lignes de votre feuille et attribuer chaque tâche en double à une personne différente. Reportez-vous à Gestion et allocation des ressources. Si vous ne spécifiez pas d’allocation à l’aide de la colonne % d’allocations, toutes les personnes figurant dans la colonne des contacts auront automatiquement une allocation de 100 %. Un rapport traite les colonnes de la Liste des contacts à affectation unique et à affectation multiple comme des types de colonnes différents. Cela peut entraîner des résultats inattendus lors de l’extraction des données d’un mélange de colonnes à affectation unique et multiple. Reportez-vous à Rapport sur les données de plusieurs feuilles pour plus d’informations à ce sujet. ASTUCES vous pouvez créer des alertes pour envoyer automatiquement des notifications et des demandes aux personnes qui sont affectées à des tâches. Reportez-vous à Automatiser votre travail avec des Alertes et actions, pour plus d’informations. Lorsque plusieurs personnes travaillent sur différentes sections d’une même tâche, créez des sous-tâches en ajoutant un retrait positif aux lignes sous la tâche parent, puis affectez des personnes à chaque sous-tâche. Reportez-vous à Hiérarchie ajouter un retrait positif ou un retrait négatif aux lignes pour plus de détails. Limiter l’attribution à un seul contact Lorsqu’une tâche ne doit être attribuée qu’à une seule personne, limitez la colonne des contacts à un seul contact en décochant la case Autoriser plusieurs contacts par cellule. Par exemple, dans le cas d’une demande d’approbation, vous voudrez vous assurer qu’une seule personne, par exemple le responsable, approuve chaque étape du processus afin d’éviter que plusieurs contacts n’écrasent les approbations des autres. ASTUCES avec une colonne Contact unique, vous pouvez utiliser votre liste des contacts préférés pour regrouper les tâches par utilisateur si vous passez en Mode Carte. Cette fonction n’est pas disponible lorsque plusieurs contacts sont autorisés. Pour plus d’informations sur le Mode Carte, reportez-vous à Utiliser le Mode Carte pour visualiser votre projet. Vous pouvez ajouter plusieurs colonnes de contacts lorsque les personnes travaillent sur différentes parties de chaque tâche. Par exemple, dans un projet d’assurance qualité logicielle, vous pouvez ajouter des colonnes de contacts distinctes pour les ingénieurs de test logiciel » et le responsable de l’approbation ». Gérer les contacts qui apparaissent lorsque vous tapez dans une cellule Lorsque vous saisissez un nom ou une adresse e-mail dans une colonne Liste des contacts, les noms suivants s’affichent toute valeur de contacts préférées que vous avez définie en utilisant la zone Valeurs dans la fenêtre Insérer une colonne ou Modifier les propriétés de la colonne. Tous les collaborateurs partagés dans cette feuille. Tout autre contact ou adresse e-mail ayant été attribuée à d’autres lignes dans la feuille. Les personnes figurant dans votre liste de contacts personnels Smartsheet. Vous trouverez plus d’informations sur cela ici. Si vous êtes membre d’un compte Affaire ou Entreprise, les autres personnes qui font partie du compte. Plus d’informations sur la Gestion des utilisateurs sont disponibles ici. Ajouter des contacts au sélecteur de suggestions automatiques Si vous commencez à saisir un nom ou une adresse e-mail, mais que la liste des contacts ne propose pas de résultats, cela signifie que votre liste des contacts ne contient pas le contact correspondant à votre saisie. Pour l’ajouter à votre colonne Liste des contacts, cliquez sur la flèche déroulante dans la cellule, puis sélectionnez Ajouter une autre pour ajouter une adresse e-mail et un nom de contact à votre liste et l’attribuer à la ligne. Vous pouvez également modifier les propriétés de la colonne pour les ajouter aux valeurs préférées des contacts. Supprimer les contacts en double de la liste des contacts Vous verrez parfois des contacts en double lorsque vous tapez un nom ou une adresse e-mail dans une cellule. Pour supprimer les noms ou les adresses e-mail de la liste des contacts, supprimez-les des valeurs de contacts préférés et des autres cellules dans la colonne. Si vous voyez toujours des valeurs de contacts en double, il est possible que le nom que vous avez configuré pour le contact dans vos contacts Smartsheet personnels ne corresponde pas au nom associé à son profil personnel. Reportez-vous à Gérer les contacts dans la liste Mes contacts Smartsheet et Gérer votre profil personnel pour vous assurer que le nom dans vos contacts correspond au nom sur leur profil. Vous ne pourrez pas supprimer les collaborateurs partagés de la liste des contacts.
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 19 février 2021. En général, il est plutôt intéressant de s’associer avec d’autres personnes pour créer une entreprise. Les avantages de se lancer à plusieurs sont multiples préparation et validation du projet plus efficaces, réduction du risque d’erreur, partage des responsabilités, création d’un effet de synergie et effet de levier financier. Voici tous les avantages dont vous pouvez bénéficier en créant une entreprise à deux associés ou plus. Créer une entreprise à deux permet de valider plus efficacement son projet Intégrer une deuxième personne à votre projet n’a de sens que si vous la faîtes participer activement. Et son intervention doit s’effectuer en amont, bien avant la date à laquelle vous pensez créer votre structure. En effet, la constitution ne représente qu’un simple formalisme à effectuer. Les décisions les plus importantes et surtout la validation de votre projet doivent se prendre avant. Vous et votre futur associé devront nécessairement partager une vision commune. Ce dernier pourra notamment contribuer à valider l’idée de création ainsi que le modèle économique de l’affaire. Il saura évidemment apporter son analyse et son esprit critique. Par ailleurs, il peut aussi vous rassurer psychologiquement et générer un sentiment de sécurité. Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Créer une entreprise à deux permet de réduire le risque de commettre une erreur En créant votre entreprise avec une autre personne, vous faîtes un choix stratégique qui peut vous permettre de limiter les risques. En effet, en restant seul, vous serez l’unique décisionnaire. Cette situation peut vous paraître, à priori, confortable mais elle comporte des risques. L’isolement peut, par exemple, vous pousser à prendre de mauvaise décision. Accueillir un deuxième associé au sein de votre entreprise va vous permettre de contrebalancer cet effet néfaste. Dans ce cas de figure, vous aurez effectivement la chance de disposer d’un second avis et donc d’un point de vue potentiellement différent du vôtre. Ce dernier pourra éventuellement vous amener à vous poser les – bonnes – questions. Créer une entreprise à deux permet de partager les responsabilités C’est un autre bénéfice apporté par une association. En trouvant un deuxième associé, vous mutualiserez les risques financiers puisque vous partagerez ensemble votre responsabilité. La réussite de votre projet ne dépendra pas que de vous et, en cas d’échec, vous ne serez pas le seul à en essuyer les plâtres. N’ayez aucune crainte à ce niveau car, dans la plupart des sociétés commerciales SARL, SAS, SA…, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Par ailleurs, les associés ne sont pas solidaires entre eux. Attention toutefois, le risque est plus important dans certaines structures comme la SNC par exemple. Créer une entreprise à deux ou plus permet de profiter de synergies L’entrée d’une deuxième personne au capital de votre société ne vous procure pas que des avantages financiers. En effet, il est fort probable que vous n’excelliez pas dans certains domaines. Vous devrez alors nécessairement trouver un profil complémentaire au vôtre, pour bénéficier de compétences et/ou de connaissances particulières. Parfois même, cela vous permettra de bénéficier d’un précieux carnet d’adresses. Vous pourrez ainsi étendre votre réseau professionnel et vous faire connaître plus facilement. Au final, être à deux vous permettra de bénéficier de synergies 1+1=3 et de faire de votre projet commun une réussite. Créer une entreprise à deux ou plus permet de réunir plus de fonds Votre projet nécessitera probablement des fonds, plus ou moins importants. Vous disposez de plusieurs solutions pour en réunir et l’association en fait partie. En effet, votre associé peut, tout comme vous, participer et contribuer au financement des besoins de votre projet. Il peut apporter de l’argent apports en numéraire ou des biens apports en nature. Parallèlement à cela, sa présence pourra aussi vous permettre de décrocher un financement plus important. Ses apports auront très certainement un effet de levier et ils vous faciliteront l’accès au prêt bancaire professionnel. Par ailleurs, votre associé aura également la possibilité de donner des garanties personnelles comme la caution par exemple. A lire également sur le thème de l’association Quelles sont les précautions à prendre avant de s’associer ?Vaut-il mieux se lancer seul ou s’associer avec quelqu’un ?Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise ?Est-ce une bonne idée de s’associer avec un ami ?
associer une personne Ă une autre comme assistant
